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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et rè...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...r une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au 1 er juillet , de 7 h à 16 h, excepté véhicule munis d’un permis; g) Prolonger la zone de débarcadère de la rue Bourgchemin, vers la rue Saint -Antoine, de 4 cases supplémentai...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ner tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit : a) Abrogation, au 1 er...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...u au parc Henri - Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprè...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages s...
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Secteur est
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de...
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Patrimonial
...plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au...
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Fermeture des services municipaux durant la période des Fêtes
...ie sur le territoire de Contrecœur, vous pouvez communiquez avec le 1 888 678-7000 . Requêtes, plaintes et demandes de permis Durant la fermeture de nos services, il est possible de soumettre une requête, une plainte, une demande de permis...
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Moulin Chaput
...héologiques réalisées en 2021 par la firme Artefactuel sur le terrain d’un moulin précédent (parc Joseph-Emilien-Chaput) ont permis à la Ville de découvrir que l’ordonnance datant du 13 février 1742 pour la construction du 2 e moulin ne concerne pas...
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Nettoyage des berges 2024 - Un grand merci à nos participants et à nos partenaires!
Cet événement, qui a rassemblé plus de 70 participants malgré la pluie, a permis d'embellir nos berges et nos îles pour permettre à la population de mieux en profiter et, par le fait même, de faire un beau geste pour l'environnement. Des pneus,...
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Créer son profil citoyen personnalisé
...n ligne. Bien qu’utile, la création d’un profil citoyen est facultative. Vous pouvez soumettre une requête ou une demande de permis sans avoir créé au préalable un profil. Se créer un profil citoyen
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Ventes-débarras les 8 et 9 juin 2024
...fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenue des ventes-débarras en 2024 sont...
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Rencontre annuelle des acteurs du milieu 2026 : La Ville souligne l’apport essentiel des personnes engagées dans notre communauté!
...oles aux Jeux du Québec 2026, sur le recrutement des bénévoles Des études de cas concrètes ont ensuite permis d’échanger sur les besoins et les avenues de deux organismes contrecœurois. « Dans un contexte où les façons de c...
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Règlements à respecter aux gymnases
...bâtiments. Il est interdit de se promener dans les corridors des écoles. Seul l’accès aux gymnases et aux vestiaires est permis. Pour toute activité, aucun spectateur n’est permis. Seulement les participants aux activités sont admis. Les...
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Coupe d’arbres
...prise à 30 cm du sol) sur tout le territoire de la Ville. Pour certains motifs seulement, la coupe d’un arbre est permise, moyennant l’obtention d’un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mai...
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Horaire des services municipaux et de la bibliothèque pour la période des fêtes
...ie sur le territoire de Contrecœur, vous pouvez communiquez avec le 1 888 678-7000 . Requêtes, plaintes et demandes de permis Durant la fermeture de nos services, il est possible de soumettre une requête, une plainte, une demande de permis...
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Vignettes - descente de bateaux
...s la chute à livres de la bibliothèque avec les pièces justificatives demandées (une photocopie ou une photographie de votre permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule qui tire la remorque à bateau) et le paiement nécessaire...
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Ventes-débarras les 10 et 11 juin 2023
...fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenue des ventes-débarras en 2023 sont...
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
...ment municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet de l’autorité compétente. Nonobstant la conformité de l’installation d’un foyer extérieur ou l’émissi...
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Politiques et règlements
...n dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse. Un maximum de 4 jeux de société est permis par foyer. L’ organisme membre peut emprunter jusqu'à 40 documents physiques Un maximum de 5 document...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
...une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être dépos...
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Service de l’urbanisme et de l’environnement
...voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlements et politiques en vigueur de façon à assurer un développement harmonieux et adapté au...
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Documentation sur la réglementation applicable
Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
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Services
...oix parmi notre collection de jeux de société disponibles pour le prêt. Avis aux usagers : le retour des jeux n’est pas permis à partir de la chute à documents. Les jeux doivent être rapportés au comptoir de prêt durant les heures d’ouverture de...
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