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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement d...
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Actualités
La programmation des Journées de la culture 2025 est dévoilée!
Trois jours d’activités variées vous attendent du 26 au 28 septembre prochain : spectacles intimistes, projections, ateliers créatifs et performances en plein air pour découvrir et partager les bienfaits de la culture. Découvrez la programmation!......
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...r de contracter en vue de demander l'émission, la modification ou la révocation de cartes de crédit, de fixer les limites de crédit, de les majorer ou de les diminuer, incluant leur renouvellement à l'échéance et leur remplacement si n...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...» du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 6.2 Adoption - Règlement numéro 1332 -2024 - Modifiant des dispositions du règlement...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...24 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin de modifier la limite de vitesse dans certaines rues et les annexes B et C 5.2 Avis de motion et adoption du premier pro...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...l‱exigence de l‱article 609; 10 − Autoriser l‱absence de haie ou de clôture d‱une hauteur minimale de 1 mètre à la limite arrière et aux limites latérales du terrain, en dérogation à l‱article 656; − Autoriser une enseigne réper...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...numéro 858 -1-2009, notamment pour permettre la construction d’un bâtiment comprenant neuf logements, en dérogation à la limite de six logements stipulée par le Règle ment de zonage numéro 858 -1-2009 . 9 D’ASSORTIR l’autorisation des co...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...numéro 858-1-200 9, notamment pour permettre la construction d’un bâtiment comprenant neuf logem ents, en dérogation à la limite de six logements stipulée par le Règlement de zonage n uméro 858-1-2009; D’ASSORTIR l’autorisation des condit...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ut de départs et l’élargissement du territoire desservi dans les limitations de la Ville de Contrecœur. Réduction de la limite de vitesse sur certaines rues En toute cohérence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûreme...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ombre total d’enseignes d’identification à deux (2) par commerce, alors que l’article 1095 du règlement de zonage limite ce nombre à une (1). CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le site Internet de la Ville en date du...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...e numéro 858 -1-2009, notamment pour permettre la construction d’un bâtiment comprenant neuf logements, en dérogation à la limite de six logements stipulés par le Règlement de zonage numéro 858 -1-2009. D’ASSORTIR l’autorisation des con...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain, alors que la distance minimale prescrite est de 1 mètre . Donné à Contrecœur, ce 19...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...igence de l’article 609; − Autoriser l’absence de haie ou de clôture d’une ha uteur minimale de 1 mètre à la limite arrière et aux limites latérale s du terrain, en dérogation à l’article 656; − Autoriser une enseigne répertoire...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...e d’aire d’isolement de 1,5 m autour de certains bâtiments; · Art. 656 : Absence de haie ou clôture minimale de 1 m à la limite arrière et latérale; · Art. 1103 : Hauteur de l'enseigne répertoire de 8 m au lieu de 6 m. Ce projet de rés...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...de permettre l’implantat ion de l’avant-toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite la térale de terrain, alors que la distance minimale prescrite est de 1 mètre; CONSIDÉRANT QU 'un avis a...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...d’aire d’isolement de 1,5 m autour de certains bâtiments ; · Art. 656 : Absence de haie ou clôture minimale de 1 m à la limite arrière et latérale ; · Art. 1103 : La h auteur de l'enseigne répertoire sera a 8 m au lieu de 6 m. Zone c...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...istère de l'Environnement et de Lutte contre les changements climatiques en novembre 2020, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui a trait aux mesures qui d evraient être mises en place avant la construction du port dans le but de r...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...« B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajout er un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 7.3 Adoption du règlement 1208 -2020 modifiant les article s...
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