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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...gagement envers des pratiques de construction durable et respectueuses de l'environnement; CONSIDÉRANT QUE l'alignement du bâtiment assure une continuité visuelle et structurelle avec le bâtiment adjacent, et contribue...
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Calendrier municipal 2024
...santé mentale • 13 au 19 mai : Semaine québécoise des familles • Mois de l’activité physique SAVIEZ-VOUS QUE? Pour souligner la Journée nationale de l’arbre qui a lieu le 20 septembre, le programme municipal du don d’arbres a mainten...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...dégagées du sol et apparentes pour fins d’implantation correcte du bâtiment et pour fins de vérification de l’alignement; 2° aviser l’autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...nstruction et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un cer tificat, du symbole « » localisé dans la ligne « serre » et la colonne « Permis » et par l’ajout du symbole « » dans la ligne « serre » et la colonne...
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Le Noblet, édition avril 2022
...is, nous vous partagerons bientôt les conclusions du portrait-diagnostic réalisé avec l’organisme Vivre en Ville. Dernière ligne droite avant de boucler la boucle du plan d’action de la communauté nourricière en 2022. Je vous rappelle que chacune...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...• Déroger à l’article 337, alinéa 1, paragraphe 4, afin d’autoriser une aire d’isolement le long de la ligne latérale ouest de 0 mètre de largeur au lieu de 0,5 mètre, le tout tel que prescri t. Considérant que la deman...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ourquoi vous ne pouvez pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de planter d’au tres arbres (rue Jacques) derrière le Pétro -Canada po...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...mal sur to ut le pourtour du bâtiment, le tout tel que prescrit; • Autoriser l’absence d’aire d’isolement le long de la ligne latérale près des cases de stationnements résidentielles (droite) au lieu d’une aire d’isolement d’une large...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...RTICULIÈRES POUR LES EMPRISES D'AUTO ROUTE, LES EMPRISES DE ROUTE RÉGIONALE, LES CHEMINS DE FER ET LES LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DE HAUTE TENSION ................................ ......................... 7-20...
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Calendrier municipal 2023
...route Marie-Victorin) La Coopérative de Solidarité-Santé de Contrecœur a la mission d’offrir des services de santé de 1 re ligne accessibles qui reflètent les besoins de la communauté locale. Elle vise à promouvoir la participation citoyenne dans...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e minimum, le tout tel que prescrit; (article 312 alinéa 3, par. 1); • Permettre une aire d’isolement entre la ligne arrière de terrain et l’aire de stationnement d’une largeur de 0,98 m ètre au lieu de 1 mètre, le t...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...es du sol et app arentes pour fins d’implantation correct e du bâtimen t et pour fins de vérification de l’alignement; 2° aviser l’autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre...
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Calendrier municipal 2022
...route Marie-Victorin) La Coopérative de Solidarité-Santé de Contrecœur a la mission d’offrir des services de santé de 1 re ligne accessibles qui reflètent les besoins de la communauté locale. Elle vise à promouvoir la participation citoyenne da...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...irecteur; Considérant que les attentes de la population ont été recueillies par le biais d’un sondage en ligne réalisé en novembre 2021 et janvier 2022; Considérant qu’un tel exercice de planification permet à la Vil...
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