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En savoir plus...TÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; C...
En savoir plus...'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 4...
En savoir plus...son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Vill e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application d...
En savoir plus...banisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance o...
En savoir plus...rbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance ordi...
En savoir plusVous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
En savoir plusUn certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
En savoir plus...orte pas préjudice aux propriétaires voisins; Considérant que la demande est conforme aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considér ant que l’application de la réglementation causerait un pr...
En savoir plus...règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de m...
En savoir plusListe des règlements applicables.
En savoir plus...BOISÉ PÉCAUDY » ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considérant la résolution numéro 016-10 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour...
En savoir plusLes pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
En savoir plus...n d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent r...
En savoir plus...l’urbanisme , d’amender so n règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropolitai...
En savoir plusDans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......
En savoir plus...er son règlement de zonage; Considérant les recommandations numéro 050 -21 et 051 -21 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avi s de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séan...
En savoir plus...-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le programme particulier d’urbanisme du centre -ville de Contrecœur est entré en vigueur le 9 mai 2011; Considérant que le conseil municipal...
En savoir plus....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour le...
En savoir plus...turale (PIIA), secteur patrimonial le 10 juin 2005; Considérant la recommandation numéro 11 3-21 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’adoption prochaine, à la MRC Marguerite D’Youville, d’un programme d’aide financière à la...
En savoir plus...rbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropoli...
En savoir plus...ion pour des fins autres qu’agricoles sur la superficie co ncernée ne nécessitera aucune modification aux règlements d’urbanisme de la Ville de Contrecœur . Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Cla...
En savoir plus...................... ................................ ............ 9 33. Demande de consultation du Comité consultatif d’urbanisme ................................ .............................. 9 CHAPITRE IV ÉVALUTATION ET DÉCISION ......
En savoir plus...l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 084 -21 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édi ctés par le Plan métropolita...
En savoir plusRèglements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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