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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...s municipalités; • mitiger le risque de perte d'information; • permettre de répondre aux demandes d'accès à l'information avec facil ité et dans un délai raisonnable. Considérant que la MRC désire mettre en commu...
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Actualités
Une nouvelle exposition à Culture C : Fractales – Haïkus visuels
Contrecoeur, le 26 mars 2023 – Du 1 er avril au 7 mai 2023, l’artiste Julie Turconi présentera son exposition Fractales – Haïkus visuels à la Maison Lenoblet-Du Plessis. La photographe est d’origine franco-italienne, mais vit à Montréal......
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...éger les rense ignements personnels et le secret professionnel, entre autres. Le temps de traiter la liste et de la rendre accessible à la population, est calculé selon les délais prescrit par la LAI, soit un maximum de 30 jours. Que signifi...
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Séance du 9 mars 2021
...boisés; Considérant que les seules coupes d‱arbres autorisées dans ces zones sont les coupes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d‱implantation pour la construction de bâtiments liés à l‱usage exclu...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...isés; Considérant que les seules coupes d’arbres autorisées dans ces zones sont les coupes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation pour la construction de bâtiments liés à l’usage exclu...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...boisés; Considérant que les seules coupes d’arbres autorisées dans ces zones sont les coupes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation 5 pour la construction de bâtiments liés à l’usage e...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ant l‱intention de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...uestionne sur : Le p rojet d’agrandissement de l’usine de filtration en 2022 va diminuer pour un 2 e été consécutif l’accessibilité aux descentes à bateau. Comment se passe la planification pour diminuer le plus possible l’impact sur...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2021 -08 -255 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 40. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -012; Considéra...
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Séance du 12 janvier 2021
...iresse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. Le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de M. Jean -Marie Baril....
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2021 -11 -321 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 21 h 10. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2022 -02 -037 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 5 5. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Réponse du conseil municipal : Le montant qui sera perçu sur les comptes de taxes est de 325 457$. Par la même accession serait -il possible de connaître le nombre de Terrains enregistré à la ville. Réponse du conseil munici...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet d...
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Séance du 2 février 2021
...iger des travaux d’aménagement, d’opérer, d’entretenir, d’accroît re l’offre de service en plein air déjà axée sur l’accessibilité de nos communautés locales et de développer le rayonnement de Contrecœur et de Sorel -Tracy sur le plan région...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2020 -12 -372 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 25. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...IL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -03 -077 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20h42. Il est proposé...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...CLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrec...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...L La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -02 -050 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 21 h 42. Il est propos...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ................................ . 6-97 SECTION 2 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES AUTORIS ÉS DANS LES MARGES ................................ .... 6-97 ARTICLE 169 GÉNÉ RALITÉS .............
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...L La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -01 -024 LEVÉE DE LA SÉANCE 18 Advenant 20 h 33. Il est pro...
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