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Le Noblet, édition janvier 2022
...(subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ Dépenses de fonctionnement 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurité publique 2 560 169 $ 2 358 220 $ Transports 2 097 884 $ 2 036 943...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« (8) » par le texte « Pour un terrain situé entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, la largeur minimale est de 30 mètres; b) Remplacement du texte de la note spécifique numéro « (9 ) » par le texte suivant : «...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...PERMIS (6) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMESSTRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) 75 Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OGIE ................................ ................................ ................ 1-2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ..... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ........
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ères, la Banque Nationale, le bureau de poste et le centre multifonctionnel forment le pôle institutionnel et administratif de Contrecœur. »; Par l’alinéa suivant : « La présence institutionnelle est fortement marquée...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat;...
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Séance du 9 mars 2021
...llaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant...
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Calendrier municipal 2022
...450 587-8227 | info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...3 MAI 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adopt...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...du 7 janvier 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis d e motion décrétant la p...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...u 3 mai 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...AOÛT 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...t 21 février 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la procha...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...16 novembre 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres d...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...7 septembre 2021 5. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 6. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochai...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...12 janvier 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règl...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...3 et 30 mars 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires muni cipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la procha...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...février 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la pro...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...5 JUILLET 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT D 'UNE NOUVELLE DÉCLARATION D ES INTÉRÊTS PÉCU...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...laire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...DU 7 JUIN 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITAT ION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...5 AVRIL 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENA NT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...DU 8 MARS 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la pro...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...1 FÉVRIER 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la pro...
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