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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...19 - 2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de rem...
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Séance du 12 janvier 2021
...n permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règlement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'un protocole d'entente à intervenir avec les promoteurs d'un projet...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeux au parc Jean -Louis -De La Corne 9....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ur le 1863, rue Caisse 12. Travaux publics 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint - Antoine 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15....
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...t 120 4-2020 créant une réserve financière destinée aux infrastructures 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet d e règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de re...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de re...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamilia le existante en habitation multifamiliale de...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...miliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...légation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-200...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7.4 Adoption du projet de règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zo...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ifiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...fiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. Règlement 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlem...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...sur la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...à la subvention pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets enviro nnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctio...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. Environnement 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du...
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