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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'att...
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Séance du 12 janvier 2021
...n permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1206 -2020 MODIFIANT LE...
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Foyers extérieurs
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une dist......
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Garages privés isolés et attenants
Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.......
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Installation de piscines
Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......
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Remises
Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,......
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009...
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Stationnement en zone résidentielle et sur rue
La Ville de Contrecœur interdit en tout temps de stationner un camion* ou un autobus, en zone résidentielle sauf pour effectuer une livraison ou un travail. Du 15 avril au 31 octobre, la Ville autorise le stationnement des véhicules récréat......
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Séance du 2 février 2021
...rifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 51...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifi ant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du...
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Séance du 9 mars 2021
...-1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage de...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règ lement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'ann exe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'int...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles...
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Courtiers immobiliers et gestion immobilière
Côté Services immobiliers agence immobilière Téléphone : 450 587-5001 Courtier hypothécaire, Nancy Guillemette Téléphone : 514 924-9243 L B Immobilier Courriel : gino.lbimmobilier@gmail......
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la ge stion contractuelle, afin de le mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Chauffage au bois
Ramoner sa cheminée Si votre système de chauffage, qu’il s’agisse d’un système principal ou d’un système d’appoint, est muni d’une cheminée, nous vous conseillons de la faire ramoner au moins une fois l’an et de nettoyer régulièrement les tuyau......
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onstruction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoin...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5-89 ARTICLE 139 GÉNÉRA...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...
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