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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......
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Poules pondeuses en zone urbaine
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour......
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Séance ordinaire du 18 août 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 18 AOÛT 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des pro...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 11 JANVIER 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Séance ordinaire du 16 août 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 AOÛT 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...visé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 MAI 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 AVRIL 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 MARS 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -verbaux...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 21 FÉVRIER 2022 À 18 H 15 PAR VIDÉOCONFÉRENCE ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER FÉVRIER 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du proc...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ud get révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 9.2 Modificatio...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Programme du don d'arbres 2024
Le programme du don d’arbres de la ville a lieu dans le cadre de la Journée nationale de l'arbre qui aura lieu le 20 septembre prochain et a pour but d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et de soutenir la biodiversité sur not......
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 NOVEMBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 OCTOBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCITONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Dépôt par le dire...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 AOÛT 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 AOÛT 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 JUILLET 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER SEPTEMBRE 2020 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 JUILLET 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Séance du 12 janvier 2021
...-021; Consi dérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱une lettre argumentative s...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 d...
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