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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...aux relatifs à l’installation d’une enseigne posée à plat située au 4010, rue des Patriotes, sur le lot 6 102 207, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de l’en...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...et greffier à signer les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DE...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P......
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...construction d’un nouveau bâtiment situé au 5257 à 5259, route Marie‐Victorin, sur le lot 4 813 409, du cadastre du Québec. D’approuver le plan‐projet d’implantation réalisé par Vital‐Roy, minute 45247, dossier 2...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...vaux relatifs à l’installation d’une enseigne projetante située au 437, rue Saint -Antoine , sur le lot 6 360 270, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projetée et existante; f) la démonstration du préjudic...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...'axe d'un cours d'ea u; 4° une ligne d'emplacement , de lot, de cadastr e ou le prolongement d'une ligne de cadastre ; 5° une courbe ou partie de courbe de niveau topographique o u bathymétrique ; 6° la limite...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...2025 -049 relative à la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 5729, rue Moreau, lot 6 382 590, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1 -166, le tout tel que présenté dans les do...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. FINANCES 8.1 Adoption de...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...C0. DM - 2025 - 122 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...trecœur , Québec, J0L 1C0 . DM -202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...permis concernant une construction n ouvelle pour l’immeuble situé au 4478, rue Louis-Fiset, sur le l ot 6 580 183 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; D'APPROUVER la demande de permis concernant une con...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
..., Québec, J0L 1C0 . DM -2025 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...c onstruction d'un bâtiment commercial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Bérard Et résolu unanimement : D’AUTORISER le second projet de P.P.C.M.O.I. n° 2025-022 sur l e lot 5 024 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, situé dans la zone A1-21, afin d'autoriser un projet de co...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...utorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateu...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...né comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-NEUF (6 368 719) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE l’administration portuaire de Montr...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...nt d’éléments architecturaux sur la façade du bâtiment situé au 4030, rue des Patriotes, lot 6 652 233, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les pla...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...municipal appuie la demande d'autorisation afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS......
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...tion d’une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 275, rue de l’Église, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, zone P2 -174 visant à permettre : - La construction...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...2025 -128 afin d'autoriser la construction d'un nouveau bâtiment unifamilial isolé, sur le lot 6 227 395, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (1366, rue François -Xavier -Malhiot), le tout tel que prés...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2026 -020 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un no...
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