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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...r la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONTÉ E SAINT-RO...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...par le présent rè glement, les dispositions relatives à l’émission des perm is et certificats concernant le zonage, le lotisseme nt et la construction sur le terri toire de la Ville de Contrecœur contenues dans le...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLURE DANS L...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...MENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi s...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...e pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la mo...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEU...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...erdictions 1 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...u'une demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 : qu el est le but du changement de zonage sur une terre agricole? − Point 18.1 - Autorisation de signature d'un bail de location pour le 464, rue Saint...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...i ne sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué au chapitr e 3 du Règlement 858 -1-2009 intitulé « Règlement de zonage ». 2. Titre du règlement Le règlement s’intitule « Règlement relatif à la démolition des immeub...
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Séance du 4 février 2020
...t respecter toutes les dispositions de la réglementation municipale; Considérant qu’en vertu du règlement de zonage 858 -1-2009 l’immeuble bénéficie d’un droit acquis pour les usages commerciaux « Restaurant » et « 55...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...is de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines...
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Affichage
...d’une vitrine ou d’une salle de montre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Avis de motion décréta nt la prochaine adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1267 -2022 modifiant diverses disp...
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Séance du 10 mars 2020
...u règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes I2 -28 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la subdivision du lot 5 025 064 en deux lots d’une superficie de 2898,1 m²...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositi ons du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes « A» et « B » 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1251 -2...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...s de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...otion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...a liste du personnel cadre 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ation du règlement de gestion contractuelle 2020 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...mins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone C...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse...
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