308 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...l'année 2023 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...SIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2023 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1282 -2022 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT S...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 78 -202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 4, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFI......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...prévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 400 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...on de la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2. Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1. Embauche d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Adoption de l a liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. Gestion du personnel...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...4 $ Taxes nettes 103 868 $ Total 2 199 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 199 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dép...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...pour le 7210, route Marie -Victorin 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Approbation des dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie loc...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...évisions budgétaires pour l'année 2023 5. Adoption du règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6. Période de questions portant uniquemen t sur les s...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur......
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023
...elon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3 l’ensemble de ces contr...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...oire servant de co mptoir permettant aux visiteurs d'obtenir toute information ou de payer le montant dû pour les dépenses effectuées sur le terrain. « H » HAB ITATION Bâtiment destiné à une util isation et à une...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 400 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépen...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 000 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dép...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 444 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépen...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 195 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépens...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM......
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
....2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux ADOPTÉE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023
...u règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'inf rastructures ou d'équipements municipaux...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2023
...rogramme d’achat d’oeuvres d’art Crédit photo : Carolanne Lamontagne photographe 44 45 46 47 1 2 3 Journée « Je dépense local » 4 5 Fin de l’heure avancée 6 7 Séance du conseil municipal, 19 h 8 9 10 11...
En savoir plus