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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 m...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEM...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. URBANISME...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...il municipal adopte une politique sur le droit à la déconnexion. Mars Ambulance à Contrecœur La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...che d'une directrice des services juridiques e t du greffe 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. U RBANISME 10...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...11. Environnement 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 13.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 14. Service incendie...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...e d'une directrice des services juridiques et du greffe 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la culture et des communications pour et au nom de la Ville Page 2 de 3 10. Ur...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...omme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.5 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des Patriotes -...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...SERVICE INCENDIE 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Programme 4 500 bornes de recharge 17.2 Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide fi...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.4 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...15. Service incendie 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Achat et installation de 4500 bornes de recharge 17.2 Autorisation - Dépôt d'une deman...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...1. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 1 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 13.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 14. SERVICE INCE...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 – 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québ...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...date de naissance et votre adresse. Vous devez le faire au moins 72 heures avant le début des inscriptions pour que votre demande soit traitée à temps. Vous avez tout ce qu’il faut ? Inscrivez-vous ! Rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca , à la p...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. Urbanisme...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le moi de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 - 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circon...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...10.1 Dépôt -- Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureu...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 Page 2 de 2 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu -...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamou...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les tarifs fixés au présent règlement compre...
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Calendrier municipal 2025
...mation performant et convivial qui permet de visualiser de l’information pertinente relative à l’aménagement du territoire. DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises en quelques clics sur notre site Web et l’appl...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024-148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Approbation - Demande de...
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