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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...imatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séa...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...e Contiguë DIMENSIONS DU BÂTIMENT Largeur minimale (m) 6.0 6.0 6.0 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DE...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Considérant la recommandation numéro 059 -2022 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre l...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant qu’un avis de motio...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant l’adoption du règlem...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...d’un règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avi...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, POUR METTRE À JOUR LE...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...on de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règleme...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...CONSIDÉRANT que le Service de sécurité incendie de Contrecœur réalise actuellement des actions au niveau de son plan de relève; CONSIDÉRANT que ce projet de plan de relève est en cours de réalisation et que le projet propos...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...battu selon les dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Pendant les quatre (4) années qui suivent la plantation de chaque a rbre abattu, un contrevenant doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ge commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règl...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ité, la demande doit aussi comprendre : 1° le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requis pour en vérifier la conformité à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation r...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...e l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...• le stuc d’agrégat appliqué sur un système de panneau de béton ou sur un isolant rigide; • la céramique; • la planche d’aluminium; Habitation (H) Com merce (C) Industrie (I) Public (P) Rural (RU) 1301 -2023_Règlement modifi...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Versement d'une commandite à la Solidarité communautaire féminine au Sénégal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Souti...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...outant des lumières extérieures; Considérant la popularité du parc Cartier -Richard pour les adeptes de la planche à pagaie et de kayak et qu’il y a lieu d’y installer un quai sécuritaire; Considérant qu’un avis de motio...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...2023 19.4 Appui à l'organisme l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint -Laurent afin de réali ser leur Plan d'action 2020 -2030 19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne 19.6 Au...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...n de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercic...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi; f) la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme. 4. La demande doit être présentée par écrit et signée sur le formulaire prescrit à cette fin auprès...
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