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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...aux assujettis 1 7.2 Adoption du règlement 1248 -2022 empruntant au plus 5 200 000 $ pour financer les travaux de construction d'un rése rvoir d'eau potable et désinfection ultraviolet à l'usine de filtration 8. FINANCES...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande d’approbation de plans de construction dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Médaille d’argent du Lieutenant -gouverneur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlemen...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1265 -20 22 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construction d'un chalet au parc Eucher -Cormier 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1266 -2022 conc...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construction d'un chalet au parc Eucher -Cormier 8.6 Adoption du règlement 1266 -2022 concernan t un programme...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...Service de sécurité incendie 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...ncière dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pou r le mois de janvier 11.2 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...t ressources humaines 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 Page 2 de 3 11.2 Approbation d'une demande de dérogation...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...des baux de location de locaux au Centre multifonctionnel 11. Urbanisme 11.1 Dépô t du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...du Service loisi r et culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 3...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...ion de félicitations à Madame Molly Tremblay -Lavallée 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agr...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...r les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du règlement 1200 -202...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...elles ou certains bâtiments clés (règlement sur les usages conditionnels, règlement sur les projets particuliers de construction, etc.); ▪ Rechercher une harmonisation des façades du cadre bâti par le biais d’un règlement sur les...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Considérant la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégrat...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la Culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 Page 2 de 2 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscripti...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...er entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identific...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identificat...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...is et certifi cats 7.5 Adoption du règlement 1303 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860 -1-2009 1 7.6 Adoption du règlement 1304 -2023 relatif à l'utilisation du parc canin 7.7...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQUÉRANT D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ......................................................... 2-5 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONT...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...s 7.5 Adoption du second projet de règlement 1303 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860 -1-2009 7.6 Adoption du règlement 1304 -2023 relatif à l'utilisation du parc canin 7.7 Adopt...
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