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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Séance ordinaire du 7 février 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion......
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT......
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT......
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU......
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 23 JANVIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des p......
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire......
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Séance ordinaire du 16 août 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 AOÛT 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve......
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du......
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 JUILLET 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopt......
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claud......
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 NOVEMBRE 2023 À 19 H Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
0 s PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mons......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 OCTOBRE 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro......
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 AOÛT 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **......
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