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Séance ordinaire du 18 août 2020
...contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les travaux. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu una...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...on collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probat ion; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaire...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...oûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu u nanim...
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Séance du 12 janvier 2021
...er 2021; Que le salaire de Mme Bou chard soit fixé à la classe 9, échelon 1 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés cadres. 8 ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POU...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur inscripti on dans une institution scolaire et ce, avant le début de l'emploi; Considérant qu'une vérification des antécédents judiciaires par la Régie intermunic...
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Séance du 9 mars 2021
...par la plantation d‱arbres matures à proximité des enclos à panier; Considérant l‱intention du demandeur d‱al ler de l‱avant rapidement avec le projet de construction; Considérant que ce projet est le projet phare au développement CITÉ30...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...par la Ville pour mettre en place un réseau d’eau potable d’excellente qualité pour la population ; Considérant les avantages de perme ttre la subvention de baril récupérateur d’eau de pluie comme outils pour favoriser la di...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...on collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l‱évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l‱examen médical et de la vérification des antécédents judiciaire...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur inscription dans une institution scolaire avant le début de l'emploi. Considérant qu’une vérification des antécédents judiciaires par la Régie intermun...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...e, valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur inscription dans une institution scolaire et ce, avant le début de l'emploi; Considérant qu'une vérification des antécédents judiciaires par la Régie intermunic...
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Du Moulin
...de bâtiments permettant de dégager des espaces extérieurs de qualité pour chaque bâtiment. 4.1.3.4 Critères a) Les marges avant, latérales et arrière doivent assurer pour chaque habitation un dégagement au sol acceptable. 4.1.3.5 Objectif 3 F...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...u calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. est la plus avantageuse. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...lle de Contrecœur possède 1/3 de terrain sur la montée Lapierre , parta gée avec Arcelor Mittal et Grilli Samuel. Avant , la Ville était propriétai re beaucoup de terrain, de l’époque de la mairesse M me Suzanne Dansereau, qui ont été...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ficie minimale de 17 683.42 pieds carrés dans un délai de trente (30) mois suivant la signature de l’acte de vente, soit avant le 13 mai 2022; Considérant qu’advenant le non -respect de la clause du délai de construction, l e l...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t des secteurs plus anciens de la Ville; 9 Considérant qu’il est souhaitable que l’aire de stationnement projetée en cour avant de la résidence du 4705, rue Hurteau respecte une distance min imale de 0,50 mètre de la ligne latérale et une large...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...bliques autonomes 2022 -2023 présenté par le ministère de la Culture et des Communications; Considérant l’avantage de bénéficier de cette aide financière pour le développement des collections de la bibliothèque. Il...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur inscription dans une institution scolaire avant l e début de l'emploi; Considérant qu’une vérification des antécédents judiciaires par la Régie interm...
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Des Mélèzes
...bâtiments permettant de dégager des espaces extérieurs de qualité pour chaque bâtiment. 4.1.3.4 Critères a) Les marges avant, latérales et arrière doivent assurer pour chaque habitation un dégagement au sol acceptable. 4.1.3.5 Objectif 3 F...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...érogation mineure afin d'autoriser l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteur de 2,13 mètres dans la marge avant, au lieu de 1,2 mètre, comme prévu au règlement de zonage en vigueur, pour l'immeuble situé au 4085,...
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Patrimonial
...nts permettant de dégager des espaces extérieurs de qualité pour chaque bâtiment. 4.1.3.4 Critères a) Les marges avant, latérales et arrière doivent assurer pour chaque habitation un dégagement au sol acceptable. 4.1.3.5 Objectif 3...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...tion accessoire» du point 16.1, tel que présenté ci -bas : BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT COUR AVANT ET MARGE AVANT FIXE COUR LATÉRALE COUR ARRIÈRE 16.1 Marquise oui Oui(1) Oui(1) Second proj...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...étudiant est conditionnelle à la fourniture d’une preuve confirmant l'inscription dans une institution scolaire et ce, avant le début de l’emploi; Considérant que le personnel étudiant doit détenir un permis de conduire valide...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 9. Personne morale • avoir désigné par résolution, parmi...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...septembre 2025, au salaire et conditions à la classe 10, échelon 4, de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des emp loyés -cadres. D'AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la V...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...es pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un bâtiment princi...
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