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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Util isation de la réserve financière destinée à des projets touchant la jeunesse et les aînés pour financer les travaux au parc Eucher -Cormier 8.4 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnemen...
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Séance du 2 février 2021
...titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 495 400...
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Séance du 9 mars 2021
...out des ac tivités de conservation à titre de fonction dominante dans les aires d'affectation récréative (R1) 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour la réfection de la toiture au Centre multifonctionnel, ap...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...iquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation...
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Affichage
...ntérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement :...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 1265 - 2022...
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Commercial des Ormes
...E « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. * modifié par le règlement 937-2-2012 1.1.1.1 Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ne subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considération des travaux d’abattage de frênes effectu és conformément à ce règlement. ARTICLE 4 ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE Un dem...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...l est vacant le cas échéant; 5.les motifs qui justifien t la demande d’autorisation de démolition; 6.l’échéancier des travaux de démolition et de reconstruction le cas échéant; 7.tout autre document ou renseignement permettant de vér...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considé...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...il 6.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3. Avis de mo...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règleme nt 1188 -2019 6.3 Avis de mo...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...n de l'eau potable 7.8 Adoption du règlement 1227 -2021 empruntant au plus 555 500 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue Industrielle 7.9 Adoption du règlement 1228 -2021 modifiant le règlement 1161 -2019 sur...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le règlement 1265 -...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel...
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Des Mélèzes
...érigés initialement; Considérant l’intention de la Ville de préserver le caractère particulier de ce secteur lorsque les travaux seront complétés; Considérant la résolution numéro 16-04 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipau...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
.................. 3-22 ARTICLE 25 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR L ’UTILISATION D ’UNE VOIE DE CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ................................ ................................ ............. 3-23 ARTICLE...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t :...
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Secteur est
...pliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation...
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