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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...ntrecœur, Québec, J0L 1C0. DM -202 6-023 – 120, rue Desranleau , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 4 814 683 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une ma...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...tiel multilogement isolé de 28 logements et de 4 étages, situé au 4975, rue des Ormes, sur le lot 6 546 172 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les critères et objectifs...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU CANADA, Considérant le lot 6 368 719 du cadastre officiel du Québec qui correspo nd au terrain occupé par un tronçon désaffecté de la montée Lapierre, dont la Vill...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...n d'un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 1334, rue François- Xavier-Malhiot, sur le lot 6 227 399 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-177, le tout selon la demande de permis d...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appe...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...-2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement nu...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'impl...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 133...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantat...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 13...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...00 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...rvenir avec Rona inc., pour l’achat de l’immeuble situé au 4885, rue des Ormes, à Contrecœur, lot 5 025 715 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, pour un montant de QUATRE MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLAR...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1339 -202...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlem...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...4 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier d...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...il souhaite assujettir au droit de préemption les immeubles suivants, identifiés au moyen de leur numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, 5 024 894, 5 646 206, 5 024 956, 5 024 895, 5 026 490,...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement - R...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -153 - 4888, route Marie -Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-1...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux 11.15 Demande d'exclusion à l a CPTAQ pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat pour la réno...
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