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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certa...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ute Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séa...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...lique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la création d’une partie du lot 5 025 344 d’une profondeur de 27,43 mètres au l ieu...
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Séance du 7 avril 2020
...ationnement; Considérant que l’aire de stationnement devra être pavée et aménagée en conformité avec le règlement de zonage en vigueur; Considérant qu’il est possible que le plan soit modifié en façade si la toiture est trop près des fi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN DE MODIFIER LEURS VOCATIONS EN AUTORISA NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...f d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet p...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...glement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINA...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...u règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A » et « B » 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1...
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Séance du 9 mars 2021
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Séance du 2 février 2021
...ble (PPCMOI) aux propriétaires de l’immeuble situé au 5100 -5104, rue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une...
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Séance du 12 janvier 2021
...du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nfrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore él...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes I2 -14 de l’annexe « A » du règle ment de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de type mini -entrepôts à une distance de 6 mètres de l...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué au chapitre 3 du Règlement 858 -1- 2009 intitulé « Règlement de zonage ». 2. Titre du règlement Le règlement s’intitule « Règlement relatif à la démolition des immeubles...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...es camions et des véhicules-outils 6. Règlement 6.1 Adoption - Second projet - Règlement U-100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement U-200 relatif aux permis et certificats 7. Finances 7.1 Dépôt li...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...'occupation d'un immeuble (PPCMOI) sur le lot 4 813 284 du cadastre du Québec situé dans la zone C4 -58 du règlement de zonage 858 -1-2009; DE DÉTERMINER que les dispositions du présent PPCMOI prévalent sur les dispositions...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...'un immeuble (PPCMOI) sur le lot 5 024 943 du cadastre du Québec situé dans la zone I2 -15 du règlement de zonage 858 -1-2009 . DE DÉTERMINER que les dispositions du présent PPCMOI prévalent sur les dispositions a...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt résidentiel de trois étages comprenant neuf logements sur le lot 5 025 302, situé dans la zone H3 -43 du règlement de zonage 858 -1-2009; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a examiné le projet lors de sa s...
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