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Directive relative à la procédure de traitement des plaintes en lien avec les manquements à la Charte de la langue française
...souhaitant déposer une plainte, laquelle peut notamment concerner un manquement aux obligations prévues par la Charte ou ses règlements d’application. La Ville est également tenue de produire un rapport annuel au ministère de la Langue française fais...
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Prévention des incendies
Règlement relatif à la prévention des incendies.
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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
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Agrile du frêne
...l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne Solutions mises en place Pour le...
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Poules pondeuses en zone urbaine
...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
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Circulation
Règlement relatif à la circulation.
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Parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité
...dites). Secteur boisé avec sentiers accessibles à tous. Carte des sentiers (nouvelle version 2022) Règlementation du parc Installations Bancs et passerelles et signalisation Chiens acceptés, mais en laisse...
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
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Ligues sportives dans les gymnases
...h Mère-Marie-Rose Dès le 4 octobre 2026 438 499-3763 Règlements Pour le hockey cosom, vous devez avoir en votre possession un bâton de hockey sans ruban adhésif. L'équi...
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Subvention pour les toilettes à faible débit
...s au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formulaire et procédure
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Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...urriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca . Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement Règlement no 1339-2024
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Offre d’emploi – Préposé au stationnement hivernal
Les préposé(e)s au stationnement devront mettre en application le règlement 1132-2018 sur le stationnement hivernal durant les opérations de déneigement. L’horaire de travail est du 1 er décembre 2022 au 31 mars 2023, de minuit à 7 h du...
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Plan d’urbanisme
...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
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Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
Le 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
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Espace canin
...n espace plus vaste pour courir, bancs, distributeurs de sacs et poubelles. Règles à suivre à l’espace canin Règlement relatif à l'utilisation du parc canin
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Emploi étudiant : Stagiaire en urbanisme et en environnement
...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi
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Rangs du Ruisseau et du Brûlé : Réfection de la conduite d'aqueduc
Contrecœur, le 23 janvier 2025 – La Ville de Contrecœur est en voie d’adopter un règlement d’emprunt de 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Ruisseau et du Brûlé. Lors de la séance ordinaire du 21 janvier, le con...
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Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...aire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100 $ allant jusqu'à 250 $ pour les propriétaires d'...
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Fête nationale à Contrecœur - Rappel aux citoyens
...mations, vous pouvez consulter les liens suivants : Loi sur les espèces sauvages (L.R.C. (1985), ch. W-9) Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
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Les citoyens sont invités à se prononcer sur les énergies renouvelables dont les éoliennes dans la MRC de Marguerite-D’Youville
...de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont annoncé la création de Courant collectif , en plus d’adopter un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour baliser et encadrer l’ensemble des démarches en lien avec le développement poten...
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Inauguration du nouveau parc canin
...our le laisser courir et jouer comme il en a envie. Il faut rappeler que tout propriétaire de chien est tenu de respecter la règlementation de l'espace canin. Espace canin
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Inauguration de la nouvelle caserne de sécurité incendie de Contrecœur
...8 200 pieds carrés, se distingue par son efficacité et son efficience. La construction a été rendue possible grâce à un règlement d’emprunt de 13 176 743 M$, ainsi qu’à l’appui financier du gouvernement du Québec de l’ordre de 4 420 000 M$ dans...
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