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Séance ordinaire du 15 août 2023
...à trente -trois heures et trois quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 31 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le p aiement du salaire de cette employée à même le poste budgétaire - 02.130000.1...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...à trente -trois heures et trois quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. Q...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ivante : • Déroger au pourcentage de revêtement de classe « A » établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser que 0 % du mur de la façade principale du bâtiment soit recouvert de matériaux de classe « A » plutôt...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ésent article précise si un permis ou un certificat doit être émis selon le type de travaux. Un certificat d'autorisation est également obligatoire pour toute personne physique ou morale désirant effectuer des construc...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...Et résolu unanimement : QUE le préambule ci -dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. D'AUTORISER Chloé DESNOYERS FORGET à déposer pour et au nom de la Ville de Contrecoeur, une demande d’aide financière de...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu unanimement : D'autoriser Chloé DESNOYERS FORGET, à déposer et à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention du pro...
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Du Moulin
...le (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIO...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...rès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Dema...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ts 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base)...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................ ................................ ......... 6-103 SOUS -SECTION § 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTOS ................................ .... 6-103 ARTICLE 181 GÉNÉRALIT É ................................ ...........
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'autoriser la mairesse et le directeur général à signer une entente de location d'espaces de stationnement pour les véhi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Et résolu unanimement : D'autoriser le directeur général à signer un contrat d'embauche avec monsieur Micaël Ritcher à titre de préventionniste au...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada me Maggy Bissonnette Et résolu unanimement : D'autoriser l'appropriation d'un montant de 80 000 $ de la réserve financière destinée au projet de traitement des déchets...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...in 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.5. Demande d'appr obation au...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...et déposée par M. Jocelyn Chapdelaine, vise l'obtention d'une résolution municipale d'appui à une demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour l’aliénation d’une partie du lo...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...article précise si un permis ou un certificat doit être émis selon le type de travaux. Un certificat d'autorisation est égaleme nt obligatoi re pour toute personne physique ou morale désirant effectuer des const...
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Patrimonial
...le (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSI...
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Concert de Noël au parc Cartier-Richard : une tradition de retour
Contrecœur, le 6 décembre 2022 - Culture C est heureux d’annoncer que le 18 décembre prochain dès 19 h aura lieu le traditionnel Concert de Noël au parc Cartier-Richard! La chorale de l’école de musique La Chasse-Galerie plongera Contrecœur dans l......
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Opération de chargement de neige - mardi 17 janvier en soirée
Le Service des travaux publics effectuera un chargement de neige sur certaines rues de la Ville ce soir, le mardi 17 janvier. Nous demandons aux automobilistes de ne pas stationner leur véhicule sur la rue pour faciliter l'opération. Les rues v......
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette 8 Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'autoriser la mairesse, madame Maud Allaire, à signer un contrat d'embauche avec monsieur Thierry Larrivée,...
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Halloween - Des consignes pour assurer la sécurité
Sainte-Julie, le jeudi 26 octobre 2023 – À l’aube de la parade des petits monstres, sorcières et superhéros dans les rues des municipalités, la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent souhaite rappeler les meilleurs conseils pour v......
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C'est Noël (avec ou pas d'tuque!)
Contrecœur, le 7 décembre 2023 — C’est avec un beau sourire en coin que Culture C vous convie à sa nouvelle programmation des fêtes … Noël … avec ou pas d’tuque! Comme son nom l’indique, on veut partager le temps des réjouissances avec vous tous,......
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Rappel des bonnes pratiques en période hivernale
Pour les propriétaires de résidences en bordure de route Québec, le 30 novembre 2023 – Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les résidents qui demeurent en bordure du réseau routier sous sa responsabilité des bonnes......
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