481 résultats pour

Séance extraordinaire du 14 avril 2020

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 14 AVRIL 2020 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3...

Séance ordinaire du 7 avril 2020

...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9....

Séance extraordinaire du 30 mars 2020

...convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Désignation d’un acte comme prioritaire – Adoption des règlements d’emprunt 1190 -2020, 1191 -2020 et 1192 -2020 5. Autorisation de signature d’une entente intermunici...

Séance ordinaire du 10 mars 2020

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 MARS 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption...

Séance extraordinaire du 21 février 2022

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 21 février 2022 à 18 h 15 , en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,...

Séance ordinaire du 4 février 2020

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 FÉVRIER 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -...

Séance ordinaire du 7 janvier 2020

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 JANVIER 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance Bilan de mi -mandat...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...un projet particulier de c onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de logem...

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour fin...

Séance ordinaire du 3 mai 2022

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 3 mai 2022 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...prescrit. Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -004; Considérant...

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...l contrat; • les parties à l’union déterminent les modalités de celle -ci et prévoient, le cas échéant, lequel des règlements sur la gestion contractuelle s’applique; Considérant que la MRC désire être mandatée pour la conclusion d’un...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTAN T DE 21 800 000 $ - 20 MAI 2025 CONSIDÉRANT QUE , conformément aux règlements d'emprunts suivants e t pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Vil le de Contrecœur souhaite é...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 MAI 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire -...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...chaine adoption du règlement 1276 - 2022 concernant la régie interne des séances du conseil – processus d’adoption des règlements . Question s de m onsieur Robert Bissonnette − Point 7.1 A doption du règlement 1271 -2022 emprun...

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

...qu ’un avis de m otion et le dépôt du projet de règlement 1304 -20 23 relatif au parc c anin a été déposé à la séance ordinaire du conseil mu nicipal le 9 mai 2023 par le conseil ler XX ; En conséquence , le conseil mu...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...isme, l’autorité compétente doit : 1 º veiller à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatifs à toute demande de permis et certificat; 3 º...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Voir la séance ordinaire du 6 juin 2023

Séance ordinaire du 6 juin 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 JUIN 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le consei...

Voir la séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

...é durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par XX lors de la séance du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 1 161 -201 9 : A...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

...bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. En conséquence, le conseil municipal déc rète les modifications suivantes...