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Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...ÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville de Contrecœur de la m anière suivante : Déroger au règlement de zonage 858-1-2009 visant à...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...ermettre : - l’installation d' enseignes sur le mur arrière du bâtiment, alors que l’article 1071 du règlement de zonage 858 -1-2009 l’interdit; - l’augmentation du nombre total d’enseignes d’identification à deux (2) par commerce...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger aux articles 1071, 1081, 1090 et 1095 du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure concerne les élé...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...mais de refuser la dérogation concernant l’absence d’aire d’isolement prévue à l’article 609 du règlement de zonage. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et rés...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...stre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spéci...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le site Internet de la Vi lle en date du 29 avril 2025...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...adastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques :...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...d'autoriser un projet de construction d'une halte r outière dérogeant aux dispositions suivantes du règlement de zonage 858-1 -2009: − Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10...

Séance ordinaire du 8 juillet 2025

...gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain le tout dérogeant au règlement de zonage 858-1-2009, pour l’immeuble situé au 5958, route Ma rie-Victorin, dans la zone H1-78, le tout, selon le certificat...

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Le Noblet, édition septembre 2024

...Verchères Les conseils municipaux de Contrecœur, Saint-Amable et Verchères ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoires attachées et...

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...R LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Règlement U -100 relatif au zonage 5.2 Avis de motion - Règlement U -200 relatif aux permis et certificats 6. RÈGLEMENT 6.1...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...21, afin d'autoriser un projet de construction d'une halte routière dérogeant aux dispositions suivantes du règle ment de zonage 858 -1-2009: − Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres...

Séance ordinaire du 1er octobre 2025

...es camions et des véhicules- outils 6. R ÈGLEMENT 6.1 Adoption - Second projet - Règlement U-100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement U-200 relatif aux permis et certificats 7. F INANCES 7.1 Dépôt liste des dé...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église

...d’un nouveau CPE dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille P2 - 174 du règlement de zonage afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal à une distance de 2,95 m d'une ligne latérale de ter...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

...’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement A -104 relatif à la circulation des camions et des véhicules -outils 7....

Séance ordinaire du 10 mars 2026

...s au Centre multifonctionnel 5.3 Avis de motion – Règlement U -100 -1 – Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règle...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...uction d’un bâtiment principal à une distance de 2,95 mètres d’une ligne latérale de propriété, alors que la grille de zonage P2 -174 prescrit une marge minimale correspondant à la hauteur du bâtiment (6 mètres), sans être inféri...

Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église

...l’aire d’isolement située entre l’allée d’accès et l’aire de stationnement, tel que prescrit au règlement de zonage ; • À l’article 450 , afin d’autoriser la localisation d’un équipement accessoire en cour avant, au lieu d’être...

Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau

...istance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-119 du Règlement U -100 relatif au zonage. Le présent avis est donné en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'...

Séance ordinaire du 10 mars 2026

...e multifonctionnel 5.3 Avis de motion – Règlement U -100 -1 – Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B » 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer a...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...ÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : Déroger au règlement de zonage 858 -1-20...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : Déroger au règlement de zonage 858 -1-2009...