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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des......
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Commercial des Ormes
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne qui con...
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Des Mélèzes
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA de...
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Du Moulin
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne qui con...
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Patrimonial
...main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute person...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ain à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRE S La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...et sauf lorsque des circonstances parti culières ou l’urgence de la situation l’imposent, entamer tout autre recours de droit devant les trib unaux de juridiction compétente ; 12° faire a u conseil, toute recommandation jugée...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ocalisée vers le même secteur. »; 9. Par l’ajout, à la fin du huitième alinéa, de la phrase suivante : « Au cours des dernières années, la Ville a fait l’acquisition de six terrains présentant un fort potentiel récréoto...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc......
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet......
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...bâtiment; 2. Prévoir des aménagements extérieurs de qualité s’adressant à toutes les classes d’âge dans les cours et les espaces communs; 3. Favoriser l’aménagement des équipements mécaniques au niveau du toit. Considérant...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...el Loranger et Ghislain Cornelier, obtenir la certification de l'École Nationale des pompiers (ENPQ) pour les cours suivants : - Pompier I - Spécialités d'opérateur de pompe, opérateur d'échelle et désincarcération d...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT......
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...» par la Fédération québécoise des sports; Considérant que la compétition comprend la tenue de différentes courses contre -la- montre, des jeux d’adresse, d'un critérium et d’une course sur route; Considérant que le club...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...équipe élite (junior -senior -maître), des jeux d’adresse (U7 -U9 -11), d'un critérium (U7 - U9 -11 -13 -15 -17) et d’une course sur route (U11 -13 -15 -17); Considérant que l’organisme va respecter toutes les consignes sanitaires de...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...sidérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’une facture diverse et à très peu de recours pour se faire payer au sens de la loi; Considérant que les frais d’avocats pour percevoir ces montants se...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...té énumérés sauf celui de Monsieur Jonathan Paris. 13 Réponse de la mairesse : c’est simplement un o ubli dans le discours . Au point 14.2 de la présente séance, concernant l’attribution de contrat pour la construction de pa...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ion Parc -o-mètre 11.3 Motion de félicitations à Madame Laurie Jussaume et Monsieur Tristan Jus saume pour leur parcours en cyclisme 11.4 Motion de félici tations à Monsieur Éliott Malo pour son parcours d'athlète au baseball 1...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nération nel pour l’année entière d’imposition , peu importe la durée de l’occupation dudit logement bi -générationnel au cours d’une année donnée . Les taxes de services imposées sur un logement conforme, correspondant aux dispositions de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...0.2 Motion de félicitations au comité organisateur de la fête nationale 10.3 Motion de félicitations au club de course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...emandes au gourvernement du Québec visant l'application du projet de loi 67 concernant les zones inondables des lacs et des cours d’eau 17.3 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021 17.4 Nomination d'...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Ormes 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Nomination d'un représentant de la Ville de Contrecœur au sein du comité des cours d'eau de la MRC de Marguerite -D'Youville 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Nomination de fonctionnaires au sein...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u ne facture diverse et à très peu de recours pour se faire payer au sens de la loi; Considérant que les frais d’avocats pour percevoir ces montants...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...10.4 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'av...
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