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Séance ordinaire du 6 mai 2025

...ISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogat...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...arge minimale prescrite est de 3,21 mètres (15 % de la largeur du terrain) ; o La demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain, alors q...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M .O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation d'un pr ojet de halte routière, sise au 2100, montée de la Pomme-d'Or, lot 5 024 770; CONSIDÉRANT QU...

Séance ordinaire du 1er octobre 2025

...bre 2025 8.2 Embauche - Chargé de projet - Service du génie 9. Loisir et culture 9.1 Adoption - Plan action à l'égard des personnes handicapées 2025-2026 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire -...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot 4 813 754, du c...

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...e d'occupation de de réfection du lot 4 814 604 – Réfection stationnement du Belvédère 11.3 Adoption - Plan concept – Protection des aires boisées entourant le pôle civique de Saint -Laurent -du -Fleuve 11.4 Demande...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...ordy, sur le lot 5 845 056, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, le tout tel que présenté aux plans d'architectures datés du 5 juin 2025 et déposés dans le cadre de la demande de permis de transformation....

Séance ordinaire du 1er octobre 2025

...8.3 Adoption - Politique sur la reconnaissance des ressources humaines 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Adoption - Plan action à l'égard des personnes handicapées 2025-2026 1 10. U RBANISME 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permi...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église

...re du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser l’implantation d’un nouveau CPE dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille P2 - 174 du règle...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

..., cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les plans de M. Yves H. Samuel, architecte, datés du 23 octobre 2025 et déposés au Service de l’urbanisme et de...

Séance ordinaire du 10 mars 2026

...nt U -100 -1 – Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

...EMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...sier satisfait aux critères d’analyse requis, notamment les résultats récents, la rigueur de l’entraînement, le respect du plan fédéral et l’engagement du candidat à progresser. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée pa...

Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église

...ot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CPE) dérogeant aux éléments suivants : • À l’article 677 ,...

Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau

...-5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - PLAN 120 , rue Desranleau DM -202 6-023

Séance ordinaire du 10 mars 2026

...Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industri...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...ans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux...

Le Noblet, édition septembre 2024

...t des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discussions, et c’est tout...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -049 – 4955, rue des Ormes – Lot 5 025 720 du ca...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...on de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règleme...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

......... 2-15 ARTICLE 17.10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES...

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...ge commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règl...