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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Considérant la recommandation numéro 059 -2022 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre l...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...TIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) 75 Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...e Contiguë DIMENSIONS DU BÂTIMENT Largeur minimale (m) 6.0 6.0 6.0 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s superficie s de plancher du logement bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent;...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, POUR METTRE À JOUR LE...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...xe « B » en incluant dans la zone I2-15 les lots 5 024 904 et 5 024 908, le tout tel qu’apparaissant au plan Z01 -20 22 joint au présent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi....
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...e Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-iii CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS L ORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-15 SECTION 1 DISPOSITIONS RELAT...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...11 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Adoption du plan directeur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'org anisme...
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