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Séance ordinaire du 4 juillet 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 JUILLET 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopt...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...cessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrète ce qui suit les modifications suivan...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un av is de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 2023; En conséquence, le conseil municipal décrète les modifications su...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...idérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 9 mai 2023 . En conséquence , le conseil municipal de la Ville de Cont...

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 9 MAI 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ver...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Consi dérant que l'application des dispositions des règlements de zonage et de lotissement causerait un préjudice sérieux au demandeur en empêchant la réalisation du p...

Voir la séance ordinaire du 4 avril 2023

Séance ordinaire du 4 avril 2023

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 AVRIL 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopt...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...e d’arbre sur le territoire de la Ville de Contrecœur doit être encadré; CONSIDÉR ANT la concordance entre divers règlements et lois en vigueur à faire à l’intérieur du règlement sur les Permis et Certificats; CONSIDÉRANT QUE l...

Voir la séance ordinaire du 4 juillet 2023

Voir la séance ordinaire du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 NOVEMBRE 2023 À 19 H Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération j usqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinist res qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées s oient complètement...

Voir la séance ordinaire du 7 novembre 2023

Voir les séances du 3 octobre 2023

Voir la séance ordinaire du 5 septembre 2023

Voir la séance ordinaire du 15 août 2023

Séance extraordinaire du 3 octobre 2023

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...RABELLINO, stagiaire en urbanisme et environnement de la Ville de Contrecœur soit autorisé d'appliquer les règlements d'urbanismes et les règlements municipaux pour lesquels relève la responsabilité du Service de l'u...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

0 s PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mons...

Séance extraordinaire du 3 octobre 2023

- 1 - AVIS DE CONVOCAT ION À une séance extraordinaire Transmis à : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 OCTOBRE 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 septembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...