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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...u’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 5 juillet 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...in le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202 2. Il est proposé pa r monsieur Claude Dansereau Appuyé par madame...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...ment été donné et que le projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 ; Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 1128 -201...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule f...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 20 22 . Il est proposé par monsieur Claude Dansereau Appuyé par mons...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...e motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 . Il est proposé par monsieur Pierre Bélisle Appuyé par monsieu r Cla...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...s de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fa...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...oi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E -2.2). Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule f...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...ion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 . Le con seil municipal dé crète les modification...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...et le règlement de zonage; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 ; Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au rè...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 . Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de la séance du conseil du 6 décembre 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -20...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...onsultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du conseil du 16 août 2022 ; Il est proposé par monsi eur Pierre Bélisle Appuyé par monsie...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...é durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par XX lors de la séance du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 1 161 -201 9 : A...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par Claude BÉ RARD à la séance ordinaire du 14 mars 2023 . Le conseil munici pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...idérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 9 mai 2023 . En conséquence , le conseil municipal de la Ville de Cont...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un av is de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 2023; En conséquence, le conseil municipal décrète les modifications su...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...cessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrète ce qui suit les modifications suivan...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. En conséquence, le conseil municipal déc rète les modifications suivantes...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...qu ’un avis de m otion et le dépôt du projet de règlement 1304 -20 23 relatif au parc c anin a été déposé à la séance ordinaire du conseil mu nicipal le 9 mai 2023 par le conseil ler XX ; En conséquence , le conseil mu...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...eil Shellex ; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4; EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1...
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