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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

...Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suivantes au règlement 861 -1-2009 sur les perm...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...PTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES TENUES RESPECTIVEMENT LES 6 DÉCEMBRE 2022, 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ET 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SU...

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...ontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une...

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE...

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

...u ’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Ma gg y Bissonnette à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Le Noblet, édition avril 2023

....qc.ca/ Soirée honorifique pour les pompiers de Contrecœur Les pompiers de Contrecœur étaient à l’honneur le vendredi 2 décembre 2022. Le Service de sécurité incendie a souligné solennellement l’intégration ou la promotion de douze pompiers. C...

Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation

...qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de la séance du conseil du 6 décembre 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -2019 : ARTICLE 1...

Voir la séance ordinaire du 14 mars 2023

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

...on a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par Claude BÉ RARD à la séance ordinaire du 14 mars 2023 . Le conseil munici pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent rè...

Séance ordinaire du 14 mars 2023

...Page 2 de 3 l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janv ier 2022 au 31 décembre 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère e...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...in nécessite une réfection complète ; Considérant la planification des travaux dans le plan triennal en immobilisations 2023 -2024 -2025. Considérant qu’un avis de motion a é té dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par...

Séance ordinaire du 7 février 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude B érard à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...u’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...

Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...rection du Service de l’urbanisme et de l’environnement réalisé par la firme Atelier Point, révision 4, en date du 8 décembre 2022. ADOPTÉE 2023 -02 -036 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4010, RUE DES PATRIOTES...

Règlement de zonage 858-1-2009

...I2 -6, H1 -22 , H1 -177 à H1 -180, P1 -181 et H1 -182 de l’annexe A et le plan Z06 -2012 de l’annexe B 3 décembre 2012 20 février 2013 963 -2-2013 Les a rticles 32, 170, 39 3, 397, 412 et 1164 et les gril...

Voir la séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable

...èglement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h

...VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseiller , K...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...ent 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 202 3, à la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2; Considérant qu’afin de se procurer les sommes nécessaires pour réaliser ces prévisions bu...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...g du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 2021 et le 15 décembre 2021; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un proje t de règlement a été déposé par le conseill...