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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...-2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...De procéder à la nomination, au poste de pompier éligible, messieurs Pier -Yves Caisse et Alex Lefebvre. Que leur entrée en fonction sera effective seulement lors de l'obtent ion de la certification requise pour le poste. ADOP...