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Voir la séance extraordinaire du 9 octobre 2024

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Voir la séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h

Voir la séance ordinaire du 11 février 2025

Voir la séance ordinaire du 21 janvier 2025

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Voir la séance du 21 février 2022

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Voir la séance ordinaire du 3 décembre 2024

Voir la séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...de motion a é té dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pier re Bélisle à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait p...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...cessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrète ce qui suit les modifications suivan...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...otion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait p...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...idérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 9 mai 2023 . En conséquence , le conseil municipal de la Ville de Cont...