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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménage...

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

...es de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes pouvoirs et devoirs sont d ésignés par résolution du conseil municipal. Le responsable des Services techniques et ses représentants autorisés constitue nt donc l’autorité...

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

...lement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 . Le c...

Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 décembre 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur...

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...1 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal d...

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

...sidérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologi...

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...-2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit...

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

...es; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette lors de la séance du conseil du 3 mai 2022 . Le conseil municipal décrète le...

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...ulier d’urbanisme du centre -ville de Contrecœur est entré en vigueur le 9 mai 201 1; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 09 et suivants de la Loi sur l’a...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...nri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui sui...

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

...; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète le...

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

...s ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète les modifi...

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

...Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant la volonté du conseil d'optimiser les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Consi...

Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 décembre 2020 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er juin 2021 à 20 h, en visioconférence à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsi...

Séance du 12 janvier 2021

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 janvier 2021 à 19 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER SEPTEMBRE 2020 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la...

Séance ordinaire du 12 janvier 2021

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 JANVIER 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption d...

Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...