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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM......
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ontrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 17.1 Autorisation de signature d'une entente de production d'un Guide du citoye...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...autr e inco nvén ient perceptible à l’extérieur du bâtiment ; 3° ne présente aucun d an ger d’explosion, d’incendie ou de contamination de l’environnement (aucun entreposage de déchets dangereux ou de produits danger eux...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...des Ormes 13. Environnement 14. Travaux publics 15. Assainissement des eaux 16. Service incendie 17. Communication 17.1 Autorisatio n de signature d'une entente de production d'un Guide du citoy...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...moins 75 % de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal, en vigueur le jour précédent les dommages, par suite d'un incendie ou quelqu e autre cause. b) Une telle construction ou un tel bâtiment ne peut être reconstruit(e)...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Verchères 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Versement...
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