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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...on ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette lors de la séance du conseil du 5 juillet 2022 . Le conseil décrète les modificatio...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui sui...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète le...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...s ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète les modifi...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant la volonté du conseil d'optimiser les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Consi...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...es; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette lors de la séance du conseil du 3 mai 2022 . Le conseil municipal décrète le...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménage...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 août 2020 à 19 h, par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 18 septembre 2020 à 12 h, par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 OCTOBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 FÉVRIER 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 JANVIER 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption d...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 NOVEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 À 12 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 MAI 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER SEPTEMBRE 2020 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 18 AOÛT 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des pro...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 JUILLET 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 3 JUILLET 2020 À 18 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de...
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