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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...s ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète les modifi...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...es; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette lors de la séance du conseil du 3 mai 2022 . Le conseil municipal décrète le...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménage...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète le...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui sui...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ulier d’urbanisme du centre -ville de Contrecœur est entré en vigueur le 9 mai 201 1; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 09 et suivants de la Loi sur l’a...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...on ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette lors de la séance du conseil du 5 juillet 2022 . Le conseil décrète les modificatio...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...1 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...sidérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologi...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...-2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 er mardi de chaque mois à 19 h. La population est invitée à assister...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...es de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un...
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Projet Parc agricole
...ciblée pour développer un projet unique et ambitieux. Plusieurs étapes ont déjà été franchies : Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur Une avancée majeure pour le projet de parc agricole métropolitain de Con...
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Programmes de dons et commandites
...st destiné à des citoyens de Contrecœur, à des groupes de citoyens et/ou à des organismes afin d’obtenir une confirmation du conseil municipal. C’est dans le respect des valeurs d’équité et de transparence que la Ville de Contrecœur analyse les...
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Programme de support et reconnaissance de l'excellence : Félicitations à Tristan Jussaume!
Hier soir le conseil municipal a remis une aide financière de l’ordre de 1 500 $ à un jeune Contrecœurois de 21 ans en vertu du Programme de support et reconnaissance de l’excellence. Tristan Jussaume se démarque en cyclisme sur route et sur piste a...
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Non à la violence verbale et écrite envers les employés municipaux
...dans le milieu municipal, soit la violence verbale et écrite envers les employés municipaux. Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 septembre dernier, la mairesse Maud Allaire a cité plusieurs exemples qui touchent autant les employés...
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Réduction de la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues
...la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues. Un avis de motion à cet effet a été donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 août dernier. Le conseil municipal juge nécessaire de modifier la limite de vitesse sur certain...
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Nouvel emplacement pour la stèle du Grand-Saint-Ours
...ans ce qui est aujourd’hui la municipalité de Saint-Ours, de l’autre côté de la rivière Richelieu. Sur la photo Le conseiller municipal Claude Dansereau, le marguillier Robert Auger, Suzanne Parmentier, le président de la Société d’histoire...
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Appel de candidatures | Corporation récréative et touristique des Cœurs-Vaillants
Le conseil d’administration provisoire de la Corporation récréative et touristique des Cœurs-Vaillants lance un appel de candidatures afin de pourvoir quatre postes au sein de son conseil d'administration (C.A.). La Corporation récréative et to...
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Poules pondeuses en zone urbaine
...courage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les...
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Entre l'assiette et nous prend un nouveau virage
Contrecœur, 29 juillet 2024 – C’est avec un fort sentiment d’accomplissement et une pointe de tristesse que le conseil d’administration d’ Entre l’assiette et nous annonce la fermeture du Lily Gourmande et de la fermette Rabiole & Dux’elles le 4 ao...
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Contrecœur célèbre la Semaine de prévention des incendies : 6 au 12 octobre 2024
...n au CANAC : « Parlons prévention des incendies! » Informations utiles et documents à imprimer Affiche 10 conseils pour prévenir les incendies Affiche Les principales distractions à éviter en cuisine Dépliant - Averti...
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