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Séance du 4 février 2020
...ieu pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concer nant les chiens 17.9 Désignation d'un inspecteur pour appliquer le règleme...
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Séance du 10 mars 2020
...DE LA VILLE ET DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR UNE ÉTUDE TOUCHANT LA CASERNE INCE NDIE Considérant qu’une mise à niveau des infr astructures de la caserne est nécessaire afin de rencontrer les besoins actuels du Service de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...riode visée , d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeu...
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Séance du 7 janvier 2020
...'appliquer et de mettre à jour le plan mun icipal de sécurité civile doit avoir un organigramme à jour et que la dernière mise à jour date de avril 2019. Il est proposé par : Monsieur Den is-Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominiqu...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...DIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ;...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...« Directeur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voix de circulation permises 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition d'un im...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...C de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuv re provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de g...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbani...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...guerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de gestion des ris...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...IFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ;...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...9 2.1 LECTURE DU MILIEU 9 2.2 CONSTATS 12 2.3 ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 12 2.3.1 Mise en place de mesures favorisant un meilleur d ynamisme et une diversification de l’offre commerciale et récréotour...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ue Saint-Antoine seront réaménagés pour améliorer la sécurit\ é et des mesures, visant la réduction de la vitesse, seront mises en place dans l’ensemble du secteur. Ces interventions s’inscrivent dans un plan directeur qui a pour but de revoir l...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué pa...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ne commission ou un comité formé par la municipalité chargé d'ex aminer et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil; 5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est dési...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...- agrandissem ent ⚫ CONSTRUCTION ACCESSOIRE - garage détaché ⚫ - abr i d’auto ⚫ - remise ⚫ - entrepôt ou at elier indust riel ⚫ - serre ⚫ - pavillon ⚫ - guichet ⚫...
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Calendrier municipal 2022
...ail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombLes Chevaliers de Colomb soutiennent différents groupes de la société par la mise en place d’activités charitables ou d’assistance sociale tout en offrant des activités à ses membres et leurs famill...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...icipaux étudiants et saisonniers mérite d’être souligné. Les employés étudiants des camps de jour 2021 ont contribué à dynamiser la période estivale de plusieurs enfants de Contrecœur. Le rôle d’accompagnateur et d’animateur est essentiel pour l...
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Le Noblet, édition avril 2022
...n novembre 2022. Investissement à l’usine de filtration Des travaux pour la construction d’un réservoir d’eau potable et la mise en place d’un traitement par rayonnements ultraviolets à l’usine de filtration débuteront au printemps pour une complé...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ire su ppléant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'acha...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251...
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Séance du 12 janvier 2021
...SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Mise à jour de l'organig ramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regro...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Approbation de travaux supplémentaires à l'appel d'offres 2020 -TP -16 concernant la démolition de bâtiments et remise en état des sites 12.2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municip...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens 17.9 Désignation d'un inspecteur pour appliquer le règlement d'a...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions 8. Levée de la séance
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