Vouliez-vous dire Date de paiement (216) ou Faire une plainte (948) ou mode de paiement (141) ou Faire une demande (1112) ou aide au logement (202) ?
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Vil...
En savoir plus...dien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
En savoir plus...ojet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1320 -2024 empruntant au...
En savoir plus...ne même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
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