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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...
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Abris d’auto temporaires
Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ant la ven te de l’immeuble alors que des travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer la municipalité par écrit. Un addenda doit alors être appor té au permis de construction dans lequ...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...
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Foyers extérieurs
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une dist......
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Garages privés isolés et attenants
Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.......
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Installation de piscines
Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...iresse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2022 -10 -283 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 21 h 35. Il est proposé...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces du territoire de Contrecoeur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectuées au cours des dernières années auprès de la populati...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...les normales d’application de tout règlement municipal. En ce qui a trait à votre demande de subvention, nous vous informons que la ville n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...61 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONT...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Doyon : un changement de propriétaire de la sablière Collette est à l'origine du bris de l'entente. Complément d'information par le directeur général : des discussions avec les avocats sont en cours pour r égler la situation....
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Séance du 12 janvier 2021
...Antoine 18 Madame la mairesse, le 11 décembre alors que j‱étais au carrefour giratoire, le brigadier scolaire m‱a informé que les feux clignotants devant assurer la sécurité au passage piétonnier ne fonctionnaient pas depuis plusieurs jo...
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Séance du 2 février 2021
...te n’est pas encore reçu pour l’année complète, mais on note 19 camions pour la période dont nous avons reçu les informations Avec ces ententes, la ville s’est -elle engagée d ans un processus inextricable de paiement de...
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Séance du 9 mars 2021
...airesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2021 -03 -084 LEVÉE DE LA SÉANCE 19 Advenant 19 h 55. Il est proposé pa...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...clignotants de la section de la rue des Patriotes. Sujet : Particip ation citoyenne, transparence et accès à l’information Madame la mairesse, Lorsque j’ai demandé la liste des comptes à payer de la séance du 9...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...nt que le projet de modification déposé répond à l’action du volet environnement du PADD, qui est de : « Informer les citoyens sur les façons de récupérer l’eau de pluie par des dépliants informatifs envoyés directement à...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l‱annexe. Que la Ville de Contrecœur informe le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation que le pouvoir d‱emprunt des règlements 1040...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'informer le Groupe Zabo que la Ville de Contrecœur exerce son droit de premier refus envers une offre d'achat...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...va respecter toutes les consignes sanitaires de la santé publique; Considérant que l’organisme assurera l’information aux citoyens ainsi qu’aux résidents du secteur concerné, en plu s de s’occuper de la signalisation routière...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER D'UN AVIS DE VACANCE AU CONSEIL MUNICIPAL Le directeur général et greffier informe officiellement le conseil, conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et les référendum...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...nse du conseil municipal : Les décisions prises par le conseil de vendre les terrains l’ont été avec les informations connues sur le développement du projet du Port de Montréal à ce 20 moment, ainsi que la venue po...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...e pour le 6 500 e habitant et plus, pour l'ensemble des cinq (5) ann ées du programme. Que la Ville s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de toute modification qui sera apportée à l...
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