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Approbation référendaire - Règlement E-102

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...NS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 6. A VIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U-700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A-102 rég...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U -700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A -102 ré...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...11 FÉVRIER 2025, À 19 H 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation,...

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit :  Grille des spécifications, zone C6-18 - Normes spécifiques : o...

Calendrier municipal 2025

...1 mars : Lancement de l’appel de candidatures pour le Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville • 31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...

Le Noblet, édition avril 2025

...le de qualité est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. C’est pourquoi la Ville de Contrecœur a adopté un règlement d’emprunt de 7,8 M$ pour la réfection des conduites d’aqueduc des rangs du Ruisseau et du Brûlé. Ce projet d’enve...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...tenue le 11 février 2025, à 19 h 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, cons...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...ES LE 10 DÉCEMBRE 2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux de réfecti...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...TENUE LE 21 JANVIER 2025 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règ...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Séance ordinaire du 11 février 2025

...ue le 21 janvier 2025 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du pro...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...ires tenues le 12 décembre 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E-100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc s...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155

...RSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMME...

Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024

AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 30 - 202 4 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 3 0 - 202 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION...

Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171

...e du Québec, circonscription foncière de Verchères – Projet Cité 3000 QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur par les manière s suivante : • Article 1071 - Endroit...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30

...R DE LA SÉANCE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarificati...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707...

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR...

Séance ordinaire du 7 février 2023

...cernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial...

Séance ordinaire du 4 avril 2023

...5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfect...

Le Noblet, édition avril 2023

...ecœur, Maud Allaire, a été réélue administratrice au sein de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Conformément à ses règlements généraux, l’UMQ a lancé le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au pos...