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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...soit une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...t les usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1239 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbani...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...on, nous vous informons que la ville n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes des installations septiques sur le territoire de Contrecœur. Je vous encourage à communiquer avec nos...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...-Saint -Laurent a adopté son budget pour l’exercice financier 2022; Considérant qu’une copie de ce budget a été transmise à la Ville de Contrecœur ; Considérant que ce budget doit être soumis pour approbation à chacune des or...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...-HYG -02 Considérant l'appel d'offres pour des travaux concernant la construction d’un réservoir d’eau pota ble et la mise en place d’un traitement par rayonnements ultraviolets à son usine de filtration, portant le numéro 2021 -HYG -02;...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...un membre 7.2 Adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
..., d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des r ues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeu...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 12 décembre 2023 à 19 h et à 19 h 30 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 3 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...période visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ille de Contrecœur, tenues respectivement le 9 avril 2024 à 19h et le 15 avril 2024, à 17h 00 ont été remise s à chaque membre du conseil à l‱intérieur du délai prévu à l‱article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...icipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 20 août 2024, à 19 h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...i -Coeur - Renouvellement du Programme de brigadiers scolaire s 2024 -2025 17.2 Engagement - Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de gestion des actifs (PGA) en eau 17.3 Nomination d'un trésorier 17.4 Proc...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...municipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 4 juin 2024 à 19h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...offert. Il n’y a aucune date d’expiration et vous aurez pleine satisfaction. Offrez du bonheur local à vos proches et dynamisez le réseau entrepreneurial de la Ville de Contrecœur un achat local à la fois ! Intéressé.es et/ou curieux.ses d’en a...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...eur - Renouvellement du Programme de brigadiers scolaire s 2024 -2025 17.2 Engagement - Élaborartion et mise en oeuvre d'un plan de gestion des actifs (PGA) en eau 17.3 Nomination d'un trésorier 17.4 Proclam...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...seil municipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 7 mai 2024 à 19h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...,50 $ Abri d'auto permanent (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...épôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat à l'union des municipalités du...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...physiquement et techniquement à la réalisation du Grand prix cycliste des mairies qui aura lieu le 12 mai 2024, par l'entremise de ses services. QUE le conseil municipal autorise l'utilisation et la fermeture, de façon ponctuelle, le 12 ma...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 13 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui seront soumises à cette séance et fait notifier cet avis à chaque membre du conseil au plus tard 24 heures avant l’he...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ation de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ges de cette édition du bulletin municipal Le Noblet. C’est le retour des événements printaniers et estivaux; profitez-en ! Mise en œuvre du plan stratégique 2024-2028 La Ville a adopté son plan stratégique 2024-2028 sous le thème « Bâtir le Contre...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A-21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...ément à l’article 263.2 d e la Loi sur la fiscalité municipale . Dans le cas où la d emand e est effectuée par la remise d u formulaire d ûment rempli, elle est réputée avoir été d éposée le jour d e sa réception. Dans le cas où...
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