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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...oi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E -2.2). Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsieur Claude DANSEREAU à une séance ordinaire de ce conseil tenue le 5 décembre 2023 7 février 20 23 ; Considérant l’adoption du projet de rè...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...s de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fa...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1...
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Comité de démolition
Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un av...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Actualités
Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! » 2026
...r Inscription requise Découvrez (ou redécouvrez) le fatbike le dimanche 1er mars prochain avec Bruno Vélo! Les séances d’initiation sont offertes en séances de 45 minutes chacune. Inscription Lundi 2 mars Le...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......
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Inscriptions au Marché des petits entrepreneurs de Contrecœur : C'est parti!
...inscription. Plus d'informations sont disponibles ici. Source : https://www.petitsentrepreneurs.ca/fr/ Séances de coaching gratuites Le Quartier des affaires offre gratuitement des séances de coaching virtuelles aux jeunes...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......
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Procès-verbaux
Le procès-verbal d’une séance est disponible aux citoyennes et aux citoyens dans les jours qui suivent la séance. Ce document est approuvé par le conseil municipal à la séance ordinaire suivante et peut donc être corrigé si nécessaire.
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...EUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 juin 202 5, le premier projet de résolution no 202 5-046. 2. Le conseil municipal t...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...00 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 juin 202 5, le premier projet de résolution no 202 5-022 . 2. Le conseil municipal...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...ABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 juillet 202 5, le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le Règlement numér...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin ,...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...M.O.I 2025 -046, le conseil municipal a adopté un second projet de résolution numéro 2025 -07 -174 lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2025. Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent...
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Secteur est
...qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud lors d’une séance de ce conseil tenue le 6 octobre 2008. Il est proposé par monsieur Jean-François Renaud Et résolu unanimement p...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnement...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est proposé par monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par monsieur J...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 6 mai 202 5, le conseil municipal de la Ville a adopté le projet de règlement numéro...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 mai 202 5, à 18 h, à la mairie située au 5000 route Marie -Victorin, à...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 8 avril 202 5, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...C.M.O.I 2025 -022 , le conseil municipal a adopté un second projet de résolution numéro 2025 -07-174 lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2025. Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent fair...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...ntrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la d...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnemen...
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