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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création du comité consultatif d’urbanisme par le règlement 147 -82 ; Considérant les mandats de certains membres du comité qui venait à échéance;...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ÈGLEMENT L’application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du respon sable des Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes pouvoirs et devoirs sont d ésignés par résolution du...
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Calendrier municipal 2022
...| www.kenpocontrecoeur.com PANDA Les Deux-Rives (4915, route Marie-Victorin) L’Association PANDA Les Deux-Rives offre des services aux personnes ayant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H), à leur fa...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le con...
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Patrimonial
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil pe...
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Du Moulin
...s un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Des Mélèzes
...ans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le consei...
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Commercial des Ormes
...dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ionnels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans les...
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Affichage
...me dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Co...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...12. Travaux publics 13. Assainissem ent des eaux 14. Service incendie 14.1 Attribution de contrat en services professionnels pour la réalisation du programme fonctionnel et technique de la caserne incendie de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...pour l'animation du camp de jour estival - Service loisir et culture 9.2 Embauche d'un journalier surnuméraire aux Services techniques, Division des travaux publics 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Nomination de membres au sein...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...mation du camp de jour estival - Service loisir et culture 9.2 Embau che d'un journalier surnuméraire aux Services techniques, Division des travaux publics 10. Loisir et culture 10.1 Nomination de membre...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ption de la liste des comptes à payer au 29 octobre 2020 8.3 Adoption du budget 2021 de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée - du -Richelieu 8.4 Adoption du budget 2021 de la Régie intermunicipale de police...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ment 1212 -2020 modifiant c ertains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 12...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. Loisir et culture 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec l'organisme Culture C pour les années 2021 à 2024 11.2 Motion de félicitations à Monsieur Yve...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ur 1318, rue François -Xavier -Malhiot 11. Loisir et culture 11.1 Aut orisation de signature d'une entente de services avec la Maison de la Famille Joli -Coeur 2020 -2021 11.2 Adoption de la politique culturelle de la Ville d...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...eur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de const...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 c oncernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...estauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Vi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...éposée à la Division de la bibliothèque 11. Loisir et culture 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec la Maison des jeunes de Contrecœur 11.2 Autorisation de signature d'une entente avec Loisir et sport...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ux au parc Jean -Louis -De La Corne 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une stagiaire en urbanisme aux Services techniques 9.2 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour au Service loisir et cultur...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniques 10.2 Changement de statut d'un technicien à la Division de l'assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances 9.1 Adoption de la liste de...
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