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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

...es de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un...

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...-2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit...

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...

Voir la séance du 1er février 2022

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

...règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagem...

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...nri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui sui...

Voir la séance du 11 janvier 2022

Voir la séance ordinaire du 16 août 2022

Voir la séance du 21 février 2022

Séance du 10 mars 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot...

Séance du 15 juin 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 juin 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , M...

Séance du 2 juin 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juin 2020 , par vidéoconférence, à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M...

Séance du 16 avril 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 16 avril 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,...

Séance du 14 avril 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 avril 2020 à 19 h par vidéoconférence , à laquelle sont présents : Madame la mairess...

Séance du 7 avril 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 avril 2020 à 20 h, en vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsi...

Séance du 30 mars 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue en vidéoconférence, le lundi 30 mars 2020 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,...

Séance du 23 mars 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 23 mars 2020 à 18 h 30 , par conférence téléphonique, à laquelle sont présents : Madame la mair...

Séance du 4 février 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 février 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille...

Voir la séance du 8 mars 2022

Séance du 7 janvier 2020

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 janvier 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le...

Voir la séance ordinaire du 6 septembre 2022

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

...s ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète les modifi...

Voir la séance ordinaire du 5 juillet 2022

Voir la séance du 7 juin 2022

Voir la séance du 3 mai 2022