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Entrée en vigueur - Règlement E-106

...a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 3 novembre 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecœur, l e 5 novembre 2025 . Éléa Cl...

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

...adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Servi...

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise

...et 341. AVIS PUBLIC PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE AINSI QU’AUX OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2025 1. Avis public est par les présentes donné par la présidente d’élec...

Tarification

Tarification Entrée Résident Non-résident Organisme partenaire Admission quotidienne Enfant Gratuit! (Sur présentation d'une preuve de résidence) 3......

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Revalorisation des retailles de cèdre par Arbressence

Arbressence est le collecteur officiel de retailles de cèdre de la MRC Marguerite-D'Youville. Nous sommes fiers de vous offrir cette alternative écoresponsable qui permet de revaloriser plusieurs tonnes de retailles de cèdre qui, autrement, auraient......

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

...adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Servi...

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel

...nt une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la...

Processus de gestion des plaintes

À la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours,......

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

Mise aux normes et travaux

2022 Mise en route de la station de pompage du Verdoyant. 2019-2020 Remplacement des panneaux de contrôle des stations de pompage # 1, 2 et 4 et relier les stations de pompage au SCADA de l’usine de filtration. 2019 Agrandis......