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Séance du 2 juin 2020
...9, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage double attenant; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme PlanImage, en...
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Séance du 12 janvier 2021
...dépose une demande de permis pour la construction d‱une habitation unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱un plan de construction et d‱une...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...adre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po ur le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de p...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...r du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le propriétaire planifie de construire un garage isolé en cour arrière s’intégrant avec le bâtiment princi pal; Considérant que le projet s’harmonise avec l’...
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Séance du 9 mars 2021
...émolition du bâtiment exi stant et de construction d‱une habitation trifamiliale isolée de 2 étages avec un garage triple attenant. Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d‱im...
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Séance du 2 février 2021
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemi n 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., rue Caisse dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme Plans Design , au mois de mai 20...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...teur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, route Marie - Victorin 11.14 Demande d’approbation d’un permis de garage dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1843, rue Dozois 11.15 Demande d’approbation d’un pe...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...if d'urbanisme une demande de permis pour la construction d’une résid ence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant que la demande est accompagnée d’un plan de construction complet, incluant une...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...i a pour but de déroger à l'article 174 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser la construction d'un garage isolé en cour arrière d'une hauteur de 6,10 mètres au lieu de 5 mètres tel que prescrit. La hauteur du garage dér...
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Séance du 7 avril 2020
...e pas avec les bâtiments de ce secteur; Considérant que l’allée de circulation en dépression donnant accès au garage souterrain est implantée trop près de la limite latérale de propriété; Considérant qu’il est nécessaire de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de perm...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial complémentaire à l‱usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de ré...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permi...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...arie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage intégré; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est situé dans un secteur où...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrec œur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de certif...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-Lamoureux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...r les adresses du 5257 à 5259, route Marie -Victor in Page 3 de 3 11.14 Demande d’approbation d’un permis de garage dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1843, rue Dozois 11.15 Demande d’approbation...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...u PIIA Les Faubo urgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patri monial pour le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial comp lémentaire à l’usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9 Demande...
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