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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...ONSIDÉRANT QUE le 17 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1289 -2022 sur le droit de préemption en vertu duquel les immeubles situés sur l’ensemble du territo...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ue le 21 janvier 2025 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du pro...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ires tenues le 12 décembre 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E-100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc s...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...RSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMME...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 30 - 202 4 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 3 0 - 202 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...e du Québec, circonscription foncière de Verchères – Projet Cité 3000 QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur par les manière s suivante : • Article 1071 - Endroit...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...R DE LA SÉANCE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarificati...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...lieux d’eau douce. Incitatif pour contrer la pénurie de logements Après avoir travaillé ensemble à la préparation d’un règlement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la municipalité de Verchères autorisent les unités d’habitations...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur l es permis et certificats 5.2...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...ur de la séance 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de...
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Avis public - Adoption du budget 2025
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2025 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l e soussigné directeur général de la Ville de Contrecœur, que le conseil munic...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...estions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats 5.2...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...5. GREFFE ET ARCHIVES 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'anné...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...uniaires des membres du conseil municipal 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption - Règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 8.2...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...
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Calendrier municipal 2023
...e pas manquer! ■Fin mars : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants ■31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût de...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...N 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAIN...
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Règlement de zonage 858-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...cernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial...
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