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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...s, mais qu’aucune analyse d’ensemble n’a été faite à ce jour; CONSIDÉRANT QU' un rapport du BAPE, publié le 20 juin 2024, conclut que « Le moment est peut -être venu, 25 ans après la mise en service du premier parc...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...service; CONSIDÉRANT la lettre de la Fédération québécoise des municipalités (ci -après : FQM) du 10 juin 2024, demandant à la ministre des Affaires municipales d’agir et d’appuyer sa demande au ministre des Finan...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...es Seigneuries » une aide financière de 1 000 $ pour l'organisation de sa « Journée bien-être » qui se tiendra le 3 juin prochain, de 9 h 30 à 15 h, au Centre multifonctionnel de Contrecœur; DE PRÉLEVER la somme de 1 000...

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...par échéance, seront datées du 13 décembre 2024; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 13 juin et le 13 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par antic ipation; toutef...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...TRECŒUR - COURSE DE BOÎTES À SAVON CONSIDÉRANT la réalisation d’une course de boîtes à savon prévu e le 7 juin 2025 par le Club Optimiste de Contrecœur; CONSIDÉRANT les besoins formulés par le Club Optimiste dans...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 JUIN 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire - 6...

Voir la séance ordinaire du 10 juin 2025

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...ors que la superficie minimale requise pour un guichet est fixée à 5,0 mètres carrés. Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...imite latérale du terrain, alors que la distance minimale prescrite est de 1 mètre . Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et g...

Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949

...ra aussi se faire entendre lors de la rencontre prévue le 2 juillet 2025 . Donné à Contrecœur , ce 19 juin 2025 . __________ ______________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et g...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 10 juin 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Karine Messier...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 juin 202 5, le premier projet de résolution no 202 5-022 . 2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau

...AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 juin 202 5, le premier projet de résolution no 202 5-046. 2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER JUIN 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil munici...

Voir les séances extraordinaires du 10 décembre 2024

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024

Page 1 de 1 LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 19 H 30 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocati...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...lement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 1er juin 2021 1243 -2021 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens...