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Séance du 4 février 2020

...arie -Victorin dépose une demande de permis pou r la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage privé attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’impl...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de...

Séance du 10 mars 2020

...1, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’ une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implanta...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxième porte pour donner un accès direct à un garage ou un bureau de vente de façon temporaire . Conséquemment, la demande vise à autoriser l’ajout d’une...

Calendrier municipal 2022

...ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Nous sommes fiers de vous présenter, en ce début d’année, notre calendrier municipal 2022. Vous découvrirez au fil des pages les multiples facettes de notre communauté. Notre ville est un e...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...ereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A -B Ancien garage Bissonnette 416, rue Papin Marguerite - D’Youville Benzène, Xylènes (o,mp,) Benzène (pot), Éthylbenz...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...moureux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...RUE MO REAU – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT la réception d'une demande de permis pour la const ruction d'un garage détaché au 5733, rue Moreau; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, les demandes respectent les objecti fs et les critèr...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Calendrier municipal 2025

Calendrier 2025 VOTRE CONSEIL MUNICIPAL Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Je vous invite à découvrir la nouvelle édition du calendrier 2025. Ce produit, distribué à toutes les portes, présente de précieuses informations sur notre...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...010 – Développements Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur; CONSIDÉRANT la demande de permis de garage isolé 2024 -003 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 7 janvier 2024; CONSIDÉRANT QUE...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...ervice de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une intégration harmonieuse entre le garage et la maison assurant une cohérence esthétique et architecturale; CONSIDÉRANT QUE le remplacement du revête...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...s en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Service professionnel de nettoyage et isolement 21 650 $ Garages municipaux Toiture 48 490 $ Usine de filtration Plancher de béton 6 060 $ Opti...

Calendrier municipal 2024

...t en contactant le Centre d’action bénévole de Contrecœur au info@cabcontrecoeur.ca ou au 450 587-8227. Votre conseil municipal SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois à 19 h à la mairie de Contrec...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...tablie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...une résolution ? Pour la réalisation d’une décision – est -ce que vous passez par une résolution ? 4. OBNL (garage municipal) – Est -ce que vous venez de faire une résolution ? Est -ce normal que le garage municipal...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

................................................... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .....................

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...

Commercial des Ormes

...santes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles de l...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...a ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION DES SERVIC...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...airie et Bibliothèque Maçonnerie 100 000 $ Maison des jeunes Réfection du Plancher 17 700 $ Garages municipaux Remplacer le réservoir à eau chaude 2 300 $ Moulin Banal Fondation, pente de terra...

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...e 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (entre 10 000$ et 1 000...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...villon de service et celui de tennis au parc Antoine -Pécaudy, le centre multifoncti onnel, la maison des jeunes, les garages municipaux, le moulin Banal, l’usine de filtration, le puit d’eau brute, les stations de pompage 4 et 5 et le bâ...

Règlement de zonage 858-1-2009

................................ ................................ . 6-100 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES PRIVÉS ISOLÉS ET ATTENANTS ................................ ................................ ....................