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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Modifier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots « la trésorière et chef de la Division comptabilité et ap...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat;...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Adoption - Rapport annuel d'activités 2024 - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Autorisation signature – Entente intermunicipale relative à l’établissement d’u...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...drer la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne; 4° le tronc de chaque frêne abattu a un diamètre minimum de 15 centimètres mesuré à 30 centimètres au -dessus du plus haut niveau du sol adjac ent au tronc ou, da...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...10. A SSAINISSEMENT DES EAUX 10.1 Octroi de contrat - Ventilation - Poste de pom page n o 3 11. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Autorisation de signature - Exercice d'un droi t de préemption - Lot 4 814 606 -...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ichage 10.6 Approbation - Demande P.I.I.A. 2025-036 - 4945 , rue des Patriotes - Affichage 11. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Libération - Fonds de garantie en responsabili té civile primaire - Regroupement...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s - Affichage 10.6 Approbation - Demande P .I.I.A. 2025 -036 - 4945, rue des Patriotes - Affichage 11. Administration générale 11.1 Libération - Fonds de garantie en responsabilité civile primaire - Regroupement...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...t ou lors de la signature du registre. 9. Personne morale − avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ad ministrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2025 et au moment d’ex ercer ce droit, est majeure et de citoye...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ÉNIE MUNICIPAL 12.1 Octroi de contrat - Étude géotechnique et caractéri sation environnementale 13. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Nomination - Mairesse suppléante - Mai à juillet 20 25 13.2 Dépôt du procès-verbal de cor...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...12. Génie municipal 12.1 Octroi de contrat - Étude géotechnique et caractérisation environnementale 13. Administration générale 13.1 Nomination - Mairesse suppléante - Mai à juillet 2025 13.2 Dépôt du procès -v...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e du 16 août 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet d...
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