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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est do...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...suite du projet de loi 67 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ssant la bibliothèque municipale de Contrecoeur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâti...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e 17.2 Autorisation de signature d'une e ntente de services avec Rues principales Contrecoeur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années s...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...mètres, alors que la réglementation prévoit des marges latérales totales minimales de 4,5 mètres pour l’implantation d’un bâtiment principal dans cette zone. Lors de cette séance, le conseil entendra les personnes intéressé...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...-18 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...otion décrétant la prochaine adoption du règl ement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ganisme pour l'organisation de la Fête nationale; CONSIDÉRANT QUE la mission de l'organisme est l'élaboration, la planification et la réalisation d'une programmation offerte à la population contrecœuroise lors de la Fête na...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...elatif à la démolition 1 7.3 Adoption - Règlement 1334-2024 - Modifiant le Règle ment 761-2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégr ation architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A-100 r...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ntée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à j our l...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québ ec, circonscription de Verchères 11.4 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadas...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant la recommandation numéro 059 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé, entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...11 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Adoption du plan directeur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'org anisme...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...arge minimale prescrite est de 3,21 mètres (15 % de la largeur du terrain) ; o La demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain, alors q...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogat...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industri...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...remier projet de règlement numéro 1334 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), secteur patrimonial. ADOPTÉE 2025 -01 -005 AD...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ués sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...da dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Jose...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...511 de la Loi sur les cités et villes 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Adoption du plan directeur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'organisme M...
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